{"id":565,"date":"2026-09-23T07:53:28","date_gmt":"2026-09-23T05:53:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.solaire-panneaux.fr\/actu\/quelles-assurances-couvrent-une-installation-photovoltaique\/"},"modified":"2026-09-23T07:53:28","modified_gmt":"2026-09-23T05:53:28","slug":"quelles-assurances-couvrent-une-installation-photovoltaique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.solaire-panneaux.fr\/actu\/quelles-assurances-couvrent-une-installation-photovoltaique\/","title":{"rendered":"Quelles assurances couvrent une installation photovolta\u00efque ?"},"content":{"rendered":"

Pour une installation photovolta\u00efque, plusieurs contrats peuvent intervenir : la responsabilit\u00e9 de l'installateur (assurance professionnelle et d\u00e9cennale), la protection chantier et la couverture du propri\u00e9taire (multirisque habitation ou assurance d\u00e9di\u00e9e). Il est essentiel, pour l'installateur, de v\u00e9rifier et de documenter les attestations d'assurance de toutes les parties et d'informer le client des garanties n\u00e9cessaires.<\/em><\/p>\n

Oui \u2014 plusieurs assurances sont pertinentes pour une installation photovolta\u00efque. L’installateur doit disposer d’une assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle et, selon la nature des travaux, d’une garantie d\u00e9cennale ; le propri\u00e9taire doit, de son c\u00f4t\u00e9, v\u00e9rifier sa multirisque habitation ou souscrire une assurance dommages-ouvrage.<\/p>\n

1. Assurances obligatoires pour l’installateur<\/h2>\n

Responsabilit\u00e9 civile professionnelle (RC Pro)<\/h3>\n

La RC Pro couvre les dommages caus\u00e9s \u00e0 des tiers pendant l’exercice de l’activit\u00e9 (coffrage, chute d’objets, d\u00e9g\u00e2ts chez le client). Elle est indispensable pour tous les travaux et prot\u00e8ge l’entreprise contre les r\u00e9clamations li\u00e9es \u00e0 des fautes d’ex\u00e9cution, erreurs ou omissions.<\/p>\n

Garantie d\u00e9cennale<\/h3>\n

Lorsque l’installation de panneaux photovolta\u00efques est consid\u00e9r\u00e9e comme une op\u00e9ration li\u00e9e \u00e0 l’ouvrage (fixation sur toiture, int\u00e9gration au b\u00e2ti, \u00e9l\u00e9ments indissociables de la structure), l’installateur peut \u00eatre tenu \u00e0 la garantie d\u00e9cennale. Cette garantie couvre pendant 10 ans les dommages compromettant la solidit\u00e9 de l’ouvrage ou le rendant impropre \u00e0 sa destination.<\/p>\n

    \n
  • V\u00e9rifier si l’installation est qualifi\u00e9e d’ouvrage ou d’\u00e9l\u00e9ment d’ouvrage.<\/li>\n
  • Si la d\u00e9cennale s’applique, l’installateur doit pouvoir fournir une attestation d’assurance d\u00e9cennale \u00e0 ses clients.<\/li>\n<\/ul>\n

    2. Assurances utiles pendant le chantier<\/h2>\n

    Assurance tous risques chantier (TRC \/ ART)<\/h3>\n

    La TRC couvre les dommages mat\u00e9riels survenus pendant la dur\u00e9e des travaux : vols, vandalisme, intemp\u00e9ries, dommages accidentels aux panneaux ou \u00e0 l’\u00e9quipement avant r\u00e9ception. Elle peut \u00eatre souscrite par l’entreprise, le ma\u00eetre d’ouvrage ou issue d’une clause contractuelle.<\/p>\n

    Responsabilit\u00e9 civile exploitation<\/h3>\n

    Cette assurance couvre les dommages caus\u00e9s \u00e0 des tiers du fait de l’activit\u00e9 courante de l’entreprise (accidents sur chantier, dommages caus\u00e9s par les v\u00e9hicules de l’entreprise). Elle compl\u00e8te la RC Pro en couvrant des risques plus larges li\u00e9s \u00e0 l’exploitation.<\/p>\n

      \n
    • Demander la dur\u00e9e exacte de couverture (p\u00e9riode chantier).<\/li>\n
    • Pr\u00e9ciser si la couverture inclut le mat\u00e9riel ext\u00e9rieur entrepos\u00e9 sur site.<\/li>\n<\/ul>\n

      3. Assurances c\u00f4t\u00e9 client \/ propri\u00e9taire<\/h2>\n

      La protection des panneaux apr\u00e8s pose d\u00e9pend souvent du statut du propri\u00e9taire et du type d’assurance qu’il d\u00e9tient.<\/p>\n

        \n
      • Multirisque habitation : souvent couvre les panneaux solaires install\u00e9s sur une maison (incendie, temp\u00eate, vandalisme), mais la garantie peut varier selon les contrats et n\u00e9cessiter une extension sp\u00e9cifique ou une d\u00e9claration pr\u00e9alable.<\/li>\n
      • Dommages-ouvrage (DO) : si les travaux rel\u00e8vent de la construction et que la d\u00e9cennale s’applique, l’assurance DO (souscrite par le ma\u00eetre d’ouvrage avant l’ouverture du chantier) permet une indemnisation rapide des sinistres sans attendre une d\u00e9cision de responsabilit\u00e9.<\/li>\n
      • Assurance vol\/bris sp\u00e9cifique : certains contrats habitation n’incluent pas automatiquement le vol des panneaux ; le client peut avoir besoin d’une option.<\/li>\n<\/ul>\n

        4. Responsabilit\u00e9s entre intervenants et bonnes pratiques pour l’installateur<\/h2>\n

        La question de qui assure quoi peut devenir litigieuse si elle n’est pas clarifi\u00e9e en amont. L’installateur doit donc :<\/p>\n

          \n
        • Exiger et archiver les attestations d’assurance de tous les intervenants (sous-traitants, couvreurs, \u00e9lectriciens).<\/li>\n
        • Inclure dans le devis et le contrat les clauses relatives aux assurances : qui prend la TRC, qui assume le mat\u00e9riel entrepos\u00e9, modalit\u00e9s en cas de travaux compl\u00e9mentaires.<\/li>\n
        • V\u00e9rifier l’ad\u00e9quation des montants garantis et des exclusions (par exemple exclusions climatiques ou actes de malveillance).<\/li>\n
        • Documenter l’\u00e9tat du site avant intervention (photos, relev\u00e9s) pour faciliter la gestion des sinistres \u00e9ventuels.<\/li>\n<\/ul>\n

          5. Assurance produit et conseils pour la mise en service<\/h2>\n

          En plus des assurances li\u00e9es \u00e0 l’installation, il existe des enjeux li\u00e9s aux composants :<\/p>\n

            \n
          • Responsabilit\u00e9 produit (product liability) : couvre les dommages caus\u00e9s par un d\u00e9faut de fabrication d’un composant (onduleur, panneau). L’installateur doit s’assurer que les composants utilis\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d’une responsabilit\u00e9 fabricant.<\/li>\n
          • Garanties commerciales du mat\u00e9riel : elles ne remplacent pas les assurances, mais facilitent r\u00e9paration\/remplacement en cas de d\u00e9faut.<\/li>\n
          • Proc\u00e9dures de mise en service : respecter les pr\u00e9conisations du fabricant et effectuer les tests document\u00e9s ; cela limite le risque de sinistre li\u00e9 \u00e0 une mise en service d\u00e9fectueuse.<\/li>\n<\/ul>\n

            Enfin, pour les installations raccord\u00e9es au r\u00e9seau, v\u00e9rifier les exigences du gestionnaire de r\u00e9seau et les clauses d’assurance associ\u00e9es au contrat d’injection d’\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n

            Conclusion<\/h2>\n

            Plusieurs assurances se compl\u00e8tent pour couvrir une installation photovolta\u00efque : RC Pro et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, garantie d\u00e9cennale pour l’installateur ; TRC pendant le chantier ; multirisque habitation ou DO pour le propri\u00e9taire ; et assurance produit pour les composants. La cl\u00e9 est la transparence et la v\u00e9rification des attestations.<\/p>\n

            Conseil actionnable : avant tout chantier, demandez et conservez les attestations d’assurance de l’installateur et des sous-traitants, indiquez clairement dans le contrat qui prend quelle assurance, et conseillez au client de v\u00e9rifier sa multirisque habitation et, si n\u00e9cessaire, de souscrire une assurance dommages-ouvrage.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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